Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11207 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/11207

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/11207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GARNIER, Me AUDINEAU, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11207 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZBF N° MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdde1cdc6046d470acf31
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11207

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11207

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 352 Rôle N° RG 24/11207 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVPZ [G] [N] C/ S.N.C. [4] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [1] Origine Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec0be15321910675f008e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11207

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/11207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Me Carmencita BISPO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11207 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RGB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 17 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403064dcbd881bec5125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11207

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 24/11207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11207 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OXH AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (Me [P] de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [O] [D] (défaillant) Rapport oral préalablemen

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1352dd7001754d61c66a
  • cc rejet n° 24-11.207

    Cass., 21 mai 2025, n° 24-11.207

    COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10277 F Pourvoi n° C 24-11.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 682d686616fd466a1ce90036
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/11207

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/11207

    N° RG 24/11207 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/11207 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHIP Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8702fc178212f87b80
  • ca other ca_paris n° 24/11207

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/11207

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/11207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2024-Tribunal de Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba5aea6533065f551e78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1