Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11213 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11213

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11213

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 356 Rôle N° RG 24/11213 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQC [Z] [X] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec0af15321910675eff39
  • cc rejet n° 24-11.213

    Cass., 23 oct. 2025, n° 24-11.213

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 23 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10537 F Pourvoi n° J 24-11.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9c1170a84a5e5f0031ebe
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/11213

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/11213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZS N° de MINUTE : 25/00363 Monsieur [U] [I] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E046

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac667860dd6c223af29b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11213

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/11213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11213 N° Portalis 352J-W-B7I-C52DJ N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL P

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0889f19e8c50f8d23d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11213

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/11213

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/11213 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUAX Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure de référé Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de saisine : 26 Juin 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c936af543fc26ad09cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1