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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11215
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/357 Rôle N° RG 24/11215 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQG [U] [M] C/ S.N.C. [3] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Me Guillaume BRED
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11215
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/11215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11215 - N° Portalis 352J-W-B7G-C52DM N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11215
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/11215
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JUP Minute : 25/608 S.A. D’HLMSEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mon
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