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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/11220

    TJ 13055, 22 juill. 2025, RG 24/11220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 24/11220 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RKB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] — [V] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd777249b152198e7ef2e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11220

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/11220

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/440 Rôle N° RG 24/11220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQP [C] [Z] épouse [Z] [R] [Z] C/ Société SACOGIVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélissa RADJEI

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bdcfdaf41a8356be691
  • cc cassation n° 24-11.220

    Cass., 2 juill. 2025, n° 24-11.220

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 477 FS-B Pourvoi n° S 24-11.220 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [D] [X]. Admission d

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c7a43355b57104228e6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11220

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RIK N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e608f105e58d1ae5e69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/11220

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/11220

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/11220 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHJH ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7e95e85d0474bddbd1f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/11220

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/11220

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/11220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5GQ Minute : 25/00586 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a052f30a86ff13282c1a
  • cc QPC autres n° 24-11.220

    Cass., 3 sept. 2024, n° 24-11.220

    CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 3 septembre 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 553 F-B Pourvoi n° S 24-11.220

    Lire la décision → Vérifier la source 66d804c18c253fd3db1c2ce3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1