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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-11.248

    Cass., 4 mars 2026, n° 24-11.248

    CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10151 F Pourvoi n° X 24-11.248 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [V]. Admission du b

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e483cdc6046d4774346e
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/11248

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 24/11248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/11248 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX2C ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (demandeurs à l’incident) Mme [V] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Corinne PHILIPPE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7c08cdc6046d47433fde
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11248

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11248

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 372 Rôle N° RG 24/11248 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVR7 [B] [T] C/ S.N.C. [3] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL BKI Origine Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 692ebf5815321910675ee287
  • tj Expertise tj75056 n° 24/11248

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/11248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/11248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52KN N° MINUTE : 3 Assignation du : 12 Septembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [C] [S][2] [2] À Me HIRRINGER ROUX et Me GARZON, CCC à Mme [S] et Me PEREZ [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20bbb3454b98788c271d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11248

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/11248

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J4I Minute : 25/993 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eadf6dfb8222794500b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11248

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RTJ N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2025 DEMANDERESSE E

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc942f81cc98b9e9e904d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11248

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/11248

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11248 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUDC Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafabbad12646a0ddf30f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1