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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11250
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 373 Rôle N° RG 24/11250 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVSL [T] [Y] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11250
TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 24/11250
N° RG 24/11250 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/11250 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHK3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le 02/10/25 Le Greffier Al
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11250
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/11250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RT6 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE
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cc rejet n° 24-11.250
Cass., 7 mai 2025, n° 24-11.250
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° Z 24-11.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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