Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11261
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/11261
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24Q JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [M] [B] C/ [G] [V] [I] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11261
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 381 Rôle N° RG 24/11261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVTJ [N] [P] C/ S.N.C. [2] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL BKI Origine Me Guillaume
-
cc rabat n° 24-11.261
Cass., 10 sept. 2025, n° 24-11.261
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Rabat de décision Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 797 F-D Pourvoi n° M 24-11.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11261
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/11261
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KBR Minute : 25/00163 DESISTEMENT DU 15 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
-
cc irrecevabilite n° 24-11.261
Cass., 29 avr. 2025, n° 24-11.261
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 avril 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10376 F Pourvoi n° M 24-11.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11261
TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/11261
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11261 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QCT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 06/12/2024 à Me OHANESSIAN, Copie certifiée conforme délivrée le 06/12/2024 à Me DELANGLADE, Copie aux parties dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles