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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 95 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11268

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/11268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/11268 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QBP AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE L’ANTIGNANE SIS [Adresse 1] (Me Philippe CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ Mme [Z] [H] épouse [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d91cdc6046d47948a44
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11268

    CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 24/11268

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N°2025/489 Rôle N° RG 24/11268 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVTU [6] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - S.A.S. [3] Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38020ea0d19a4905f1d3d
  • cc rejet n° 24-11.268

    Cass., 18 sept. 2025, n° 24-11.268

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 858 F-D Pourvoi n° U 24-11.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68cba01ee4abb8795b568f9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11268

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/11268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Isabelle GABRIEL Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [Y] [M] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SCN N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 04 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c8b13f8764170684aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1