Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11279
TJ 13055, 22 mai 2026, RG 24/11279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11279 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D7G AFFAIRE : Mme [O] [P] (Me Michaël DRAHI); C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11279
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/11279
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11279 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y26X N° de Minute : 25/00222 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [M] [E] épouse [H] C/ Société CAISSE D'EPARGNE DES HAUTS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 24/11279
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 24/11279
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° 138/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11279 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUFC (suite
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cc cassation n° 24-11.279
Cass., 19 mars 2025, n° 24-11.279
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° F 24-11.279 R É P U B L I Q U E F R A
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