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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11284

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/11284

    N° RG 24/11284 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/11284 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHMK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e373bcdc6046d476cefff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11284

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/11284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11284 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y27E JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [E] [M],[W], [L] [B] épouse [I] C/ S.A.S. NEWAY S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69837cb9cdc6046d47e72044
  • tj Expertise tj75056 n° 24/11284

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/11284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/11284 N° Portalis 352J-W-B7I-C52SW N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Septembre 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Z] [N][2] [2] [Adresse 2] [Localité 11] Médiat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153e74e929a9d8fa3354
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11284

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/11284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11284 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SEK N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64c02ef4af38960c30c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11284

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/11284

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 85 Rôle N° RG 24/11284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVWG [D] [C] C/ S.A.R.L. TRANSMEDICAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d005810821fa07d68191
  • cc Autre n° 24-11.284

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.284

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-11.284 Demandeur(s) : la société Laboe & Co Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société AEB France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29ddfb6b267943afdaaba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1