Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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cc rejet n° 24-11.288
Cass., 8 janv. 2026, n° 24-11.288
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10005 F Pourvoi n° R 24-11.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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ca other ca_aix_provence n° 24/11288
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/11288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/414 Rôle N° RG 24/11288 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVWX [H] [C] C/ S.C.I. [Adresse 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès REVEILLON Me Sylvain CARMIER
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cc Autre n° 24-11.288
Cass., 9 janv. 2025, n° 24-11.288
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 24-11.288 Demandeur : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] Défendeur : la société des Boutiques du [Adresse 1] Requête n° : 624/24 Ordonnance : 90003 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE ___________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11288
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/11288
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/11288 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUFU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2024 Date de saisine : 28 Juin 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un b
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