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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11302
TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/11302
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11302 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3AJ N° de Minute : BX25/00809 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [O] [F] [W] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11302
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/11302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric DESLANDES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SHB N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 se
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cc rejet n° 24-11.302
Cass., 2 juill. 2025, n° 24-11.302
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10586 F Pourvoi n° F 24-11.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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ca other ca_paris n° 24/11302
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/11302
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11302 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 mai 2021 rendu par le trib
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