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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11306
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SIA N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 14
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cc rejet n° 24-11.306
Cass., 26 mars 2025, n° 24-11.306
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10288 F Pourvoi n° K 24-11.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11306
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/11306
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 24/11306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XT N° minute : 25/00483 S.D.C. LES CHENES SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET [G] [H] SAS, elle même représentée par son Président
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