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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11316

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 24/11316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11316 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3BP JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 S.A.R.L. LES MAZETTES EN ROBES [Localité 6] C/ S.C.I. [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697306eccdc6046d4760e1c1
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/11316

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/11316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11316 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RVY N° MINUTE : Assignation du : 10 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 décembre 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69811602cdc6046d47ae22fb
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11316

    CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 24/11316

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N°2025/452 Rôle N° RG 24/11316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV3U Société [24] S.A.S. [22] C/ FIVA - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM DU VAR S.A.R.L. [25] [UR] [Y] veuve [UP

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae3a85222181ceeb6f59f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11316

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/11316

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KPC Minute : 25/994 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, sous le sigle CEIDF Représentant : Me Eric BOHBOT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eadd6dfb82227944ffdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11316

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11316 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SND N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2025 DEMANDERESSE E

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc945f81cc98b9e9e90e3
  • cc rejet n° 24-11.316

    Cass., 26 mars 2025, n° 24-11.316

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10179 F Pourvoi n° W 24-11.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3a497dfcf522ee2c325b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1