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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11323

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 24/11323

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2025 N°2025/406 Rôle N° RG 24/11323 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV4Q [4] C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9ebbb2ead0a581fb0a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11323

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/11323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11323 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3BW N° de Minute : L 25/00406 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [N] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e8e164153e3cd1d5d4a
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/11323

    TJ 13055, 22 juill. 2025, RG 24/11323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 24/11323 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RRU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] dit [W] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b0249b152198e7f08d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/11323

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/11323

    N° RG 24/11323 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] Surendettement N° RG 24/11323 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHQX Minute n° N° BDF

    Lire la décision → Vérifier la source 67edac80da9e15c5132049f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1