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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11325

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/11325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NORET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NORET ■ Charges de copropriété N° RG 24/11325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YOQ N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e9f5cdc6046d47f303dc
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11325

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/11325

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/11325 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV4V Ordonnance n° 2025/M310 Madame [H] [S] représentée par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON et Me Benoït FAVRE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86841d7e432441d85c074
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11325

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/11325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SOG N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 04 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbe87b566c85cb543b1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11325

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/11325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YOQ DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic, GESTION GROUPE LEVILLAIN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48c1887d03aa69fccef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11325

    TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/11325

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KRC Minute : 25/00161 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES G

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1