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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11329

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11329

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 389 Rôle N° RG 24/11329 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV5S [F] [V] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 692ebd9415321910675ebcec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11329

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/11329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory COHEN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SOW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 27 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4db84bcaacdd63b0448e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1