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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11330

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11330

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 390 Rôle N° RG 24/11330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV5T [L] [N] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 692ebd9115321910675ebcc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11330

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/11330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SOY N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403664dcbd881bec5215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11330

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/11330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RYCKEWAERT ■ Charges de copropriété N° RG 24/11330 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAP N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90da918b277cc2eaccfa
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/11330

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/11330

    N° RG 24/11330 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] Surendettement N° RG 24/11330 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHRJ Minute n° N° B

    Lire la décision → Vérifier la source 67edac80da9e15c513204a0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1