Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11331
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 391 Rôle N° RG 24/11331 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV5U [U] [I] C/ S.N.C. [2] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL BKI Origine Me Guil
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11331
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/11331
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KSC Minute : 25/00281 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles