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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11331

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11331

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 391 Rôle N° RG 24/11331 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV5U [U] [I] C/ S.N.C. [2] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL BKI Origine Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 692ebd8f15321910675ebc69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11331

    TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/11331

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KSC Minute : 25/00281 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e37e21a56f624eb9e7

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