Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11332
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/11332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11332 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZWL DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic la société GID, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la
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ca other ca_aix_provence n° 24/11332
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 392 Rôle N° RG 24/11332 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV5V [K] [B] C/ S.N.C. [6] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guil
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11332
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/11332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [B] Mme [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SPA N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 12 juin 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11332
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/11332
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KSJ Minute : 25/00235 S.A. RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Représentant : Maître Chris
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