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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11340

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/11340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11340 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3DR N° de Minute : 25/00482 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [V] [U] [X] [F] épouse [U] C/ S.A.R.L. POLYBAT-ALU S.E.L.A.S. M.J.S. PARTNERS représentée par Maître [T] [W], en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db6e7f54efd01090b34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11340

    TJ 67482, 24 juin 2025, RG 24/11340

    N° RG 24/11340 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHSM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11340 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHSM Minute n° copie exécutoire le 24 juin 2025 à : - Me Steeve WEIBEL - M. [X] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6aad0a00405eb7426dad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/11340

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Maitre Hervé CASSEL Maitre Yassine BEN BELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11340 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SPW N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d4acf40727a0043bbcc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11340

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/11340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/11340 N° Portalis 352J-W-B7I-C523Q N° MINUTE : Jugement rectifié en date du : 30 Mai 2024 RG n°23/05223 Requête en interprétation du 20 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a60fe43dad81fb8de8a1

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