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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 24/11374

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 24/11374

    N° RG 24/11374 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHVK 1ère Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/11374 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHVK Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Laurent KELLER Me Cathy PETIT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9105ccdc6046d479a215e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11374

    CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 24/11374

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/11374 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWBO Ordonnance n° 2025/ APPELANTE S.A.R.L. MOBILINK Prise en la personne de son représentant légal en exercice domici

    Lire la décision → Vérifier la source 690301381e4ff47a82fad8fa
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11374

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/11374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/11374 N° Portalis 352J-W-B7I-C5U57 DEMANDERESSE S.C.I. SCI LCF SAINT HONORE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe23ea43407b91050c5
  • cc Déchéance n° 24-11.374

    Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.374

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-11.374 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 50711 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référen

    Lire la décision → Vérifier la source 66d95a40c2360f5a39d5a787

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1