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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/11378

    CA Paris, 30 janv. 2026, RG 24/11378

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 (n°9, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/11378 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMX

    Lire la décision → Vérifier la source 697db33fcdc6046d475d55c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11378

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/11378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S37 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5f5a7f269e5c2ea834f

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