Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
cc cassation n° 24-11.380
Cass., 29 avr. 2025, n° 24-11.380
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 29 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 412 F-D Pourvoi n° R 24-11.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11380
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/11380
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K2D Minute : 25/00286 S.N.C. VEOLIA Représentant : Me Céline LAVERNAUX, avocat au barreau de PARIS, ve
-
ca other ca_paris n° 24/11380
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/11380
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11380 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUNC Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles