Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59350 n° 24/11383
TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 24/11383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/11383 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2R2 JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : La S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avo
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ca other ca_paris n° 24/11383
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/11383
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11383 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUNJ Décision déf
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cc cassation n° 24-11.383
Cass., 3 sept. 2025, n° 24-11.383
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 511 FS-B Pourvoi n° U 24-11.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11383
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/11383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 06/05/2025 à : - Me N. CHALALI - Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2025 à : - Me N. CHALALI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/11383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S4S N° de
Raccourcis
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