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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc cassation n° 24-11.396
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-11.396
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° G 24-11.396 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11396
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/11396
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K4F Minute : 25/705 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/11396
TJ 75056, 30 mai 2025, RG 24/11396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/05/25 à : Maître Ketty DALMAS Maître Stéphanie MOISSON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11396 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 mai 2025
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