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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/11397

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/11397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11397 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WWZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 septembre 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c21b1cdc6046d47928209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11397

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/11397

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/11397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K4M Minute : 25/995 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eade6dfb822279450043
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11397

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/11397

    N° RG 24/11397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/11397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTU Copie exec. aux Avocats : Me Audrey LORANG Le Le Greffier Me Audrey LORANG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d6b34a5cb0e489b25f
  • cc cassation n° 24-11.397

    Cass., 26 mars 2025, n° 24-11.397

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° J 24-11.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3a472dfcf522ee2c32582

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1