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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/11400

    TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 24/11400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DUBERNET (C0479) Me [Localité 2] (B1160) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/11400 N° Portalis 352J-W-B7I-C5X7Q N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25102cdc6046d4700c1d4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11400

    CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 24/11400

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/11400 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWEQ Ordonnance n° 2025/M230 Monsieur [O], [S] [D] Madame [V], [A], [F] [P] épouse [D] Madame [BB], [C], [NN] [D] épouse [B] Madame [W] [D] représentés par Me Sébastien BADIE de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6933fbe8406d06a9f72f26d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11400

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 24/11400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GKT N° de MINUTE : 25/00821 Monsieur [D] [K] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1833 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 691c514b8b6588a4f8994abd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11400

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 24/11400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yehochoua LEWIN, Me Ivan ITZKOVITCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S6K N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 07 novembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LA F

    Lire la décision → Vérifier la source 691490004322238c089d6a8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11400

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/11400

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K4Y Minute : 25/996 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19de1149c853c5e6ef92
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11400

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/11400

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/11400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GKT Monsieur [D] [U] Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1833 C/ S.A. SOGESSUR Représentant : Maître [S], avocats au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdb1bda0e3a8e18fa89
  • cc rejet n° 24-11.400

    Cass., 30 avr. 2025, n° 24-11.400

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10218 F Pourvoi n° N 24-11.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bb0a12a37cea68763c76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1