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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11401

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/11401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patricia ROY-THERMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yael BRAMI CREHANGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S6O N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984dcfdcdc6046d47121a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11401

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/11401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C2Z N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [C] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0e9da3689504689169
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11401

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/11401

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/11401 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWES E.U.R.L. ANIL'S COIFFURE C/ LE COMPTABLE DU SIE DE [Localité 5] ET [Localité 4] S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 26 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f98be4660b768d2fcca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/11401

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/11401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/11401 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46IN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [H] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68126cddd554c55098ec37b4
  • cc Autre n° 24-11.401

    Cass., 18 avr. 2024, n° 24-11.401

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-11.401 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défend

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b78abd6a8f00086ab751

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1