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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11406

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 24/11406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître JOBIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S7D N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e53ec1dca99f2639883f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11406

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/11406

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/11406 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWE7 S.A. LE CREDIT LYONNAIS - LCL C/ [G] [O] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 5/06/25 à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dca37c1f2d50568fa8
  • cc rejet n° 24-11.406

    Cass., 30 avr. 2025, n° 24-11.406

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10227 F Pourvoi n° U 24-11.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bafd12a37cea68763c64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1