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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11408

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/11408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NIO AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE D‘AZUR - E.P.F. PACA (Me Sarah GONZALES) C/ M. [H] [Y] [K] Rapport oral préalablemen

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d9ab2ad24aef161872d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11408

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/11408

    N° RG 24/11408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/11408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYQ Copie exec. aux Avocats : Me Louis-Paul KOWALSKI Me Martin MATTIUSSI-POUX Me Pierre-Etienne ROSENSTIEHL Le Le Greffier Me Louis-paul KOWAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7d02fc178212f87a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11408

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S7M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b4b848dd6814c5e5e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11408

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/11408

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K6I Minute : 25/00106 Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Représentant : Maître [H], avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05bf30a86ff13282d4e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11408

    CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 24/11408

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUETE DU 28 JANVIER 2025 N° 2025/46 Rôle N° RG 24/11408 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWFC [P] [U] [S] épouse [O] C/ S.A.R.L. CIRTA S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1