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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11413
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 24/11413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/11413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ORX N° PARQUET : 24-1389 N° MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2024 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDEURS Madame [Z
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cc rejet n° 24-11.413
Cass., 2 oct. 2025, n° 24-11.413
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10469 F Pourvoi n° B 24-11.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11413
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/11413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée à : Mme [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TBC N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DEMANDERE
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cc Rejet n° 24-11.413
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-11.413
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 24-11.413 Demandeur : M. [N] Défendeur : M. [V] et autre Requête n° : 784/24 Ordonnance n° : 91108 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [G] épouse [V], ayant la SCP B
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