Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11414
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/11414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bousseau, Me Moundlic, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11414 N° Portalis 352J-W-B7I-C53KB N° MINUTE : Assignation du : 28 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
-
cc cassation n° 24-11.414
Cass., 24 sept. 2025, n° 24-11.414
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 592 F-D Pourvoi n° C 24-11.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
-
cc Rejet n° 24-11.414
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-11.414
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 24-11.414 Demandeur : Mme [E] Défendeur : M. [G] et autre Requête n° : 785/24 Ordonnance n° : 91088 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [G], ayant la SARL Le Prado -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles