Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11416 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11416

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/11416

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/461 Rôle N° RG 24/11416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWFS [T] [H] [E] C/ [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu BOTTIN Me Yoleine BONFANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7345f51881dad825c6f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11416

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/11416

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11416 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QUI MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 2 septembre 2025 à Me FAUBERT Copie certifiée conforme délivrée le 2 septembre 2025 à Me VICENTE Copie aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7367c6f443b56fb9056eb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11416

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/11416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à LAVERNAUX, Me POUILHE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/11416 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HH3 N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d32e74401da7f357e12
  • cc Autre n° 24-11.416

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.416

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-11.416 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Melville avocats Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29d87b6b267943afdaa32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1