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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/11435
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/11435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11435 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3MV N° de Minute : BX25/00982 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [R] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS
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cc rejet n° 24-11.435
Cass., 29 avr. 2025, n° 24-11.435
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10379 F Pourvoi n° A 24-11.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca other ca_paris n° 24/11435
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/11435
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11435 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2024-Juge de
Raccourcis
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