Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11441
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/11441
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11441 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3NE N° de Minute : BX25/00950 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [W] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DAN
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/11441
TJ 13055, 22 juill. 2025, RG 24/11441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 24/11441 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R6K Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] [Z] N° minute : Grosse le à
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/11441
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/11441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/11441 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWKO Ordonnance n° 2025/ M106 Madame [M] [R] épouse [V] Monsieur [N] [V] représentés par Me Déborah MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Monsieur
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