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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-11.444

    Cass., 11 juin 2026, n° 24-11.444

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 633 F-B Pourvoi n° K 24-11.444 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Y]. Admission du bureau d'aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4caacdc6046d47e6d80e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11444

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 24/11444

    N° RG 24/11444 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] 11ème civ. S1 N° RG 24/11444 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH34 Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b59975782d5f061fc642
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/11444

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/11444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/11444 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R6W Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] - [P] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf20011149c853c5e75586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11444

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/11444

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Adresse 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LDW Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [B] [M] JUGEMENT Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 686422670bb2f8a66ca5ee11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11444

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/11444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [R] [G] [T] Monsieur [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christofer CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11444 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TX4 N° MINUTE : JUGEMENT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1