Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11447
TJ 67482, 7 mai 2026, RG 24/11447
N° RG 24/11447 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHH4 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/11447 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHH4 Minute n° Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF Me Philippe-didier DIETRICH Me Baptiste LUTTRINGER Le Le Greffier Me Stéphanie BOEUF Me Philippe-didier DIETRICH Me Bapti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11447
TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 24/11447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 02 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/11447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IF6 N° de minute : 24/00080 REQUÉRANT Monsieur [O] [N] [J], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [A] [Z] [V] [I],
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ca other ca_aix_provence n° 24/11447
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 24/11447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/11447 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWK2 Ordonnance n° 2025/M157 Madame [D] [Z] représentée par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11447
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/11447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11447 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6T2S N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11447
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/11447
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11447 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3NU N° de Minute : BX25/00639 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 PARTENORD HABITAT C/ [V] [Y] [S] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11447
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/11447
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/11447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LF6 Minute : 25/00136 SDC [Adresse 9] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191
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cc Rejet n° 24-11.447
Cass., 12 févr. 2025, n° 24-11.447
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10090 F Pourvoi n° P 24-11.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11447
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/11447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11447 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PS5 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EUROPEENNE DE RABAT
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