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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11452

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 24/11452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me COLLIN Me BOUSCATEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/11452 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KLS N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a243cdc6046d479b0879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11452

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/11452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin MAJOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11452 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6T3E N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 15 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 697b89c0cdc6046d4722cf31
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11452

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11452

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/11452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWLE S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [D] [F] SAS KAPORAL S.C.P. [K] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69615d55cdc6046d47c68d3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11452

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 24/11452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/11452 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3OC JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [A] [Z] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Hélène PONTIERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [G] [Z] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d73ed22713eb88c74cd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1