Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11455
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/11455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/417 Rôle N° RG 24/11455 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWLK S.A. ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE C/ S.A.S.U. BO MARKET DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à :
-
cc rejet n° 24-11.455
Cass., 2 juill. 2025, n° 24-11.455
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10461 F Pourvois n° X 24-11.455 Z 24-11.457 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11455
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/11455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [S] épouse [R], Monsieur [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6T4C N° MINUTE : 12/2025 JUGEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles