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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-11.463

    Cass., 11 déc. 2025, n° 24-11.463

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11257 F Pourvoi n° F 24-11.463 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 693a80623e607b3c2113815d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11463

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 24/11463

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11463 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWL6 URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [U] [K] agissant en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a4d692abb063c5f505
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11463

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 24/11463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie TRIGALO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11463 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6T6G N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68891212164153e3cd1d6608
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/11463

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/11463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GROU et Me CHAUVET LECA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11463 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZHB N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bdde8a05cb082ae12f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1