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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11469
TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/11469
N° RG 24/11469 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/11469 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6A Minute n°25/ Copie exec. à : - AL
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cc other n° 24-11.469
Cass., 26 mars 2025, n° 24-11.469
SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° N 24-11.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11469
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/11469
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/11469 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUUS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2024 Date de saisine : 02 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquida
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11469
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/11469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11469 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWMO Ordonnance n° 2024/M221 URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [M]
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