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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/11472

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/11472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 Enrôlement : N° RG 24/11472 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LZW AFFAIRE : S.C.C.V. LE BELVEDERE DES CAILLOLS 2007 C/ S.A. ALLIANZ IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69846497cdc6046d47ffc5c8
  • cc rejet n° 24-11.472

    Cass., 22 oct. 2025, n° 24-11.472

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 octobre 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 982 F-D Pourvoi n° R 24-11.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11472

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 24/11472

    N° RG 24/11472 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/11472 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6D Minute n°25/ Copie e

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11472

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 24/11472

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWMX URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [U] [J] agissant en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a4d692abb063c5f4f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11472

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/11472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UDO N° MINUTE :3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4981a9051a41bcc940
  • ca other ca_paris n° 24/11472

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/11472

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11472 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUUZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mai 2024 - Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b83337db8348a98cce33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1