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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11475

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 24/11475

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11475 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWM5 URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [D] [J] agissant en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a4d692abb063c5f4f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11475

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UEO N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc0a9d5adc26061f065

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1