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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11477

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 24/11477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3QJ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [J] [F] [B] [X] épouse [F] C/ [T] [O] [K] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 696e821bcdc6046d47e9a9e8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/11477

    TJ 67482, 21 août 2025, RG 24/11477

    N° RG 24/11477 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] Surendettement N° RG 24/11477 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6K Minute n° 25/74

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7621e6f443b56fb9305d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11477

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11477 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UET N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2025 DEMANDERESSE E

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc941f81cc98b9e9e9027
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11477

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/11477

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/11477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWNB Ordonnance n° 2025/M101 S.A.S. AZUR HELICOPTERE représentée par Me Ziad BEYLOUNI de l'AARPI SRDB, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1da32c124f4fd8d6724c
  • cc Rejet n° 24-11.477

    Cass., 12 mars 2025, n° 24-11.477

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10236 F Pourvoi n° W 24-11.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12ecfa74c455c1adcaabd

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