Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11477
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 24/11477
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3QJ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [J] [F] [B] [X] épouse [F] C/ [T] [O] [K] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/11477
TJ 67482, 21 août 2025, RG 24/11477
N° RG 24/11477 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] Surendettement N° RG 24/11477 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6K Minute n° 25/74
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11477
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11477 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UET N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2025 DEMANDERESSE E
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ca other ca_aix_provence n° 24/11477
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/11477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/11477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWNB Ordonnance n° 2025/M101 S.A.S. AZUR HELICOPTERE représentée par Me Ziad BEYLOUNI de l'AARPI SRDB, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante Monsie
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cc Rejet n° 24-11.477
Cass., 12 mars 2025, n° 24-11.477
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10236 F Pourvoi n° W 24-11.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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