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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11484

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/11484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11484 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QRM DEMANDEUR M. [R] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Raoul DELAMARE - #C0159 DEFENDERESSE S.A.S. SAS FUNECAP IDF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Katy BONIXE de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9506bcdc6046d47ce9e2b
  • ca other ca_paris n° 24/11484

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 24/11484

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11484 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUVR Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69047af482c7820b7f251be1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11484

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/11484

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LML Minute : 25/834 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 686816df4965b5d9df312a22
  • cc rejet n° 24-11.484

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-11.484

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10317 F Pourvoi n° D 24-11.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 683fe0d16fab8d4927bf1ff6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11484

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/11484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11484 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UG4 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a647f30a86ff13284f8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1