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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/11505

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 24/11505

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11505 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUXN Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 691ed58b0faf9858cdf7ed08
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 24/11505

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/11505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/11505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C533B N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 Octobre 2021 Péremption d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BLATTER, Me DOMAS, Me MASSERA, Me CHANCE-HOULEY, et Me SABAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58947876d446c8f4879e4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11505

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/11505

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/418 Rôle N° RG 24/11505 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWPK [D] [J] [W] [Y] [K] [Y] [E] [Y] [S] [X] [A] [H] [O] [V] MINISTERE PUBLIC Société AGNI SRL (VENANT AUX DROITS DES SOCIÉTÉS FOURSEASO NS

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bdbfdaf41a8356be67f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11505

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/11505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/11505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IQC JUGEMENT DU 13 MAI 2025 MINUTE N° 25/00021 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bde1bda0e3a8e18fb48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11505

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/11505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles CONNESSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UKN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2a98e0f075865876ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1