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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/11507

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 24/11507

    N° RG 24/11507 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC6P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/11507 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC6P Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f9acdc6046d4781dc15
  • ca other ca_paris n° 24/11507

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/11507

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11507 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUXV Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 02 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 693a91b53e607b3c21153c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11507

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/11507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C533C N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 18 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [L] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b5c0e2901d10fa38f58
  • cc rejet n° 24-11.507

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-11.507

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° D 24-11.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 683fe2ff669ab94590960998
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11507

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/11507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [S] [H] à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UK3 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 15 avril 2025 DEMANDERESSE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8394509cc68c1865b3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1