Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11508 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11508

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/11508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UK6 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. IN’LI, [

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3a81a9051a41bcc77b
  • cc Cassation n° 24-11.508

    Cass., 13 mars 2025, n° 24-11.508

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° E 24-11.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67d283d7f79d05e49e360a8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11508

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/11508

    N° RG 24/11508 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/11508 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIAF Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb7383835a1a5983241797
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11508

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/11508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/11508 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3TH N° de Minute : 25/443 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 Etablissement public [Localité 9] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 9] C/ [C] [E] née [L] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503ee85d0474bddb37b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11508

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/11508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C533D N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [T] REVEI DI PASTRE [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec09eba4cad0b36391fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1