Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11515
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/11515 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWR7 S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [U] [G] SAS KAPORAL S.C.P. [N] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIR
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cc rejet n° 24-11.515
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-11.515
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10571 F Pourvoi n° N 24-11.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/11515
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/11515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/11515 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SEC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] [E] N° minute : Grosse le
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